Vous pensiez que le dossier « Mes Documents », sur Windows était personnel ? C’est vrai, cela ne s’appelle-t-il pas « MES documents » ? Eh bien non ! Un jugement de la cour d’appel de Paris vient en effet de décider que le dossier en question n’était pas du tout personnel, du moins sur votre PC au bureau.
En effet, si vous classez des fichier personnels dans le dossier « mes documents » sachez que votre patron peut tout à fait légalement le consulter sans crainte juridique. Le PC de bureau est en effet fourni par l’entreprise, et cette dernière est propriétaire des fichiers qu’il contient. La dénomination « personnel » doit être clairement indiquée sur un dossier ou fichier pour que votre patron n’ait pas la possibilité d’y farfouiller, comme l’indique l’ordre des avocats de Paris :
En principe, tout le matériel fourni au salarié par l’employeur à un caractère professionnel et l’employeur y a accès sans que la présence du salarié soit nécessaire. Néanmoins, l’employeur ne peut pas consulter les dossiers et les mails de ses salariés, qui sont identifiés comme ‘personnel’ par le salarié. Pour consulter ces fichiers, l’employeur doit solliciter l’accord du salarié et les consulter en présence de ce dernier ou de celle d’un huissier de justice dûment mandaté par une juridiction.
Vous voilà prévenus, ne rangez rien de personnel dans le fichier « Mes documents ».
