L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA

L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. La saisie de la cour de justice permettra d’étudier le fait que l’accord soit ou non contraire aux libertés fondamentales du citoyen telles que la liberté d’expression et d’information.

Au sein même des hautes sphères de l’Union Européenne cet accord divise, les débats ne seront donc pas faciles. Cela devient aussi une histoire politique, puisqu’il est bien entendu évident maintenant que ceux-ci ont compris qu’ils pouvaient utiliser leurs opinions pour séduire les électeurs. C’est plutôt une chose saine puisque cela permettra d’éviter de ratifier un accord liberticide pour tous les citoyens de l’Union.

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La guerre des brevets inquiète l’Union Européenne

Dans la guerre des brevets qui fait rage depuis un peu plus d’un an maintenant, l’Union Européenne commence à voir d’un œil inquiet cette course à l’accusation de violations de brevets entre les marques dont Samsung et Apple sont les plus connus.
Le problème vient du fait que beaucoup d’autres conflits similaires sont en cours : Motorola contre Apple, Motorola (encore) contre Microsoft, etc. Ces conflits vont d’ailleurs parfois jusqu’à faire interdire la vente d’un produit dans un pays. Heureusement, ces problèmes concernent principalement le domaine de la téléphonie et non pas tous les domaines du high-tech.

Joaquin Almunia, commissaire à la concurrence de l’Union Européenne déclare que ce genre de pratique tend à limiter la concurrence, ce qui n’est pas de bon augure pour les consommateurs.

Tout cela pour dire que l’Union Européenne risque de s’impliquer dans les guerres de brevets entre les marques.
Pas certain que ces conflits soient résolus plus rapidement pour autant.
A voir.
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