L’UFC-Que Choisir met en demeure Free Mobile !

Suite aux récentes et nombreuses pannes, au silence de Free Mobile sur ces problèmes, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer à l’action ! L’association de consommateurs a en effet mis en demeure lundi le quatrième opérateur « d’informer sa clientèle et de lui offrir une indemnisation après une série de pannes et de dysfonctionnements« . On peut dire que Free Mobile l’a cette fois-ci pas volé, car cette absence totale de communication est vraiment agaçante pour les nombreux utilisateurs.

L’UFC-Que Choisir a constaté « comme tout le monde de nombreux dysfonctionnements sur le réseau de Free » et décidé « d’envoyer une lettre de mise en demeure à la société Free » sur ses obligations de transparence et d’information auprès de ses clients, a déclaré le président de l’association, Alain Bazot.

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L’UFC Que Choisir dénonce une nouvelle fois les offres illimitées

Encore une fois, l’UFC Que Choisir se dresse contre l’utilisation abusive du terme « illimité » dans les offres de téléphonie mobile (appels illimités, SMS, MMS illimités, Internet illimité…). Il faut dire que depuis que Free Mobile a sorti la sienne, le terme illimité déjà employé à tort, l’est maintenant à outrance et il est très compliqué pour l’utilisateur final de s’y retrouver. L’UFC Que Choisir a ainsi épluché les conditions générales appliquées par la plupart des opérateurs et passé au peigne fin leurs fiches tarifaires, les résultats sont assez surprenants au final !

Si l’UFC Que Choisir constate des améliorations dans la communication des opérateurs en ce qui concerne l’accès à Internet « illimlité », c’est loin d’être le cas pour ce qui est des appels et des SMS. En effet, tous les opérateurs assortissent leur offre de limites que l’on découvre en lisant les notes de bas de page ou en se plongeant dans les fiches d’information standardisées (FIS). Si de telles restrictions peuvent être compréhensibles, elles ne sont en général pas du tout clairement indiquées.

Par exemple, La Poste Mobile qui plafonne à 200 heures par mois ses appels « illimités », et surtout Numericable qui précise au milieu de ses conditions générales de vente (CGV) que les appels illimités de son offre de téléphonie mobile sont limités à 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS soit, d’après nos calculs, 14 heures d’appels et 591 SMS par mois. On est très loin de l’illimité !

Pour informer le consommateur, l’UFC Que Choisir a réalisé ce tableau comparatif ci-dessous avec la majorité des « offres illimitées » du marché ainsi que leurs limitations. De plus, « l’UFC-Que Choisir a décidé de mettre en demeure les opérateurs de retirer de leurs contrats les clauses abusives et/ou de clarifier certains usages. Sans réponse positive de leur part, des procédures judiciaires seront engagées. »

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Quand l’UFC Que Choisir tacle Free Mobile

Comme à son habitude, l’UFC Que Choisir est allé mettre son nez dans les nouveaux forfaits de Free Mobile, et l’association met en avant quelques détails et frais annexes pas forcément connus du grand public. Rien de bien surprenant puisque Que Choisir aime bien décortiquer les choses, même si cela est parfois un peu tiré par les cheveux, morceaux choisis…

Des frais annexes
Free mobile facture 10 € l’envoi de la carte SIM (sauf en cas de souscription par Internet ou de portabilité) et 10 € l’envoi du mobile (15 € pour les deux). Certaines options sont aussi facturées en supplément : 1 €/mois pour le service Mail Push BlackBerry, 0,05 €/min pour le renvoi d’appels (en métropole)…

Des appels chers depuis l’étranger
Attention si vous comptez utiliser votre forfait en dehors de l’Union européenne. Les tarifs en roaming sont particulièrement élevés. Par exemple, un appel vers la France est facturé 2 €/min depuis l’Algérie (contre 1,18 € chez Orange) et 2,50 €/min depuis Andorre (1 € chez Orange). Comptez par ailleurs 0,48 € le SMS envoyé depuis l’Algérie (0,28 € chez Orange) et 0,032 € le kilo-octet depuis le Royaume-Uni (0,005 €/ko chez Orange). Évidemment, comme ses concurrents, Free mobile facture ces appels hors forfait. C’est le cas aussi des appels vers les numéros courts, spéciaux et pour les SMS + et MMS+ (non disponibles pour l’instant).

Des restrictions d’usage
Les appels inclus vers 40 destinations sont limités aux lignes fixes, sauf pour l’Amérique du Nord (fixe ou mobile) (1).
Les SMS et MMS sont limités à 10 destinataires par envoi, la carte SIM ne peut pas être utilisée dans un ordinateur ou une tablette 3G et l’abonné doit utiliser le service « en bon père de famille ». Cette formule, également utilisée par d’autres opérateurs, ne permet pas de connaître les limites d’utilisation du service. Les précisions apportées par Free contiennent également des formules approximatives (« utilisation à des fins ou de manière anormale… ») ou trop vagues (« utilisation perturbant ou dégradant le service… ») qui donnent à l’opérateur une grande marge d’interprétation. Free mobile s’autorise par ailleurs à résilier un contrat « sans indemnité » (art. 7 des Conditions générales d’abonnement), sans que soient précisément définis les abus anormaux du service.

Attention au tarif des téléphones
Free mobile propose d’acquérir des téléphones grâce à un crédit sans frais sur 12, 24 ou 36 mois. Mais gare au prix de vente du téléphone ! L’iPhone 4S 16 Go, par exemple, revient au final à 720 € chez Free alors qu’il est vendu seul 629 € chez SFR. Par ailleurs, que se passe-t-il si le téléphone rend l’âme ou si vous souhaitez en changer avant la fin du remboursement ?

Délai de rétablissement en cas de coupure du service
Free mobile s’engage à rétablir un service interrompu « dans un délai de 2 jours maximum à compter de la publication de l’incident sur le site » (art. 5.2 des CGA). Non seulement ce délai de 2 jours est trop long mais Free laisse aussi croire au consommateur qu’il ne pourra pas demander d’indemnisation si le service est interrompu moins de 2 jours, alors que toute inexécution contractuelle, même de 24 heures, doit être indemnisée.

Indemnisation limitée
Une interruption du service d’au moins 2 jours donne droit « à un avoir calculé sur le montant de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès au service » (art. 5.2 des CGA). Le fait d’imposer l’octroi d’un avoir est abusif (art. R.132-1 7° du code de la consommation).

La qualité du réseau
Il est encore trop tôt pour juger la qualité du réseau Free mobile, que ce soit pour les 25 % du territoire sur lesquels Free a déployé ses propres antennes ou pour le reste de l’Hexagone, pour lequel un accord a été passé avec Orange. Accord dont on ne connaît pas les détails. Par ailleurs, le fait d’inclure dans le forfait 3 Go de données par mois ne va-t-il pas inciter les utilisateurs à beaucoup se connecter à Internet et donc à surcharger le réseau à certains moments ?

Pas de facture papier
Les abonnés à Free mobile recevront chaque mois une facture sur « support durable électronique » (art. 3.2 des CGA). Une pratique inverse au principe édicté par l’article 14 de l’arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures téléphoniques, qui prévoit que les factures sont envoyées au client « sur support papier ou, avec son accord préalable et exprès, sur un autre support durable à sa disposition ».

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Orange Open dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir (MAJ)

L’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir saisit l’Autorité de la concurrence afin de faire la lumière sur les pratiques commerciales jugées anti-concurrentielles de l’offre quadriplay d’Orange : Open.

L’offre Open est un abonnement unique regroupant la téléphonie fixe/mobile, la télévision et l’ADSL. L’association dénonce donc des conditions générales de vente jugées perverses avec preuves à l’appui :

L’offre « impose la reconduction de l’engagement sur la partie fixe, lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile ; empêche les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles ;
refuse au consommateur la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open.

Ainsi, toujours selon l’UFC-Que Choisir, ces pratiques tiendraient en otage les clients qui se retrouveraient bloqués entre des contrats de 24 mois ou des frais de sortie extrêmement élevés faussant ainsi le jeu de la concurrence de l’avis de l’association et des principaux concurrents de l’opérateur historique.

Rappelons que ces derniers avaient déjà émis des réserves quant aux conditions générales de ce service lors de son lancement en août 2010, l’Autorité de la concurrence avait en ce sens ouvert une enquête préliminaire qui passe ainsi au stade contentieux (avec audition des parties) grâce à la plainte de l’association de consommateurs.

Du côté du principal concerné, les accusations prononcées sont dites « erronées » soulignant le fait qu’en juin 2010, l’autorité de la concurrence a rendu un avis positif quant à la commercialisation de son offre Open.

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L’UFC-Que Choisir s’en prend aux éditeurs de jeux vidéo

L’UFC-Que Choisir ne plaisante que très rarement. 4 éditeurs de jeux vidéo (Codesmasters, Warner Interactive, THQ, Bethasda Softworks) mais aussi 3 distributeurs, et pas des moindres puisqu’il s’agit de Micromania, de Fnac Direct et de Game France- viennent d’ailleurs de l’apprendre à leurs dépends.

L’organisation venant de déposer une plainte contre tout ce beau monde, au motif de « pratiques commerciales trompeuses ». Par ce biais, elle fait référence à des jeux vendus plein tarif dans le commerce mais soit trop courts, soit buggés jusqu’à l’os, soit nécessitant une connexion internet active. Aussi, l’UFC-Que Choisir semble vouloir s’attaquer à la honteuse -mais malheureusement généralisée- pratique des « online pass », obligeant les amateurs du jeu d’occasion de devoir passer à la caisse une seconde fois afin d’activer les modes de jeu en ligne d’un soft. Il a dans le même temps été demandé à la DGCCRF d’ouvrir une enquête.

L’issue pourrait être intéressante, on garde donc cet épineux dossier dans notre viseur…

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