Alors que de nombreux citoyens sont en train de manifester contre ACTA dans plus de 40 villes en France et dans d’autres pays, le Parti Socialiste lui, s’est prononcé en défaveur de cette loi signée récemment par l’Union Européenne et qui doit passer prochainement devant le Parlement Européen. Dans un communiqué datant du 10 février publié sur le site de François Hollande, Fleur Pellerin chargée du thème de l’économie numérique et Aurélie Filippetti qui s’occupe des enjeux liés à la culture, à l’audiovisuel et aux médias, expliquent que cet accord originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique et elles appellent au refus de sa ratification par le parlement européen.

Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l’accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu’il est aujourd’hui indispensable de défendre et d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés.[...] Nous interpellons donc le gouvernement pour l’alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause, et appelons au refus de sa ratification par le Parlement Européen.