François Hollande ne légalisera pas le P2P

François Hollande a écrit une lettre à l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pour rassurer les ayants droit et clarifier sa position sur le peer to peer. Le candidat socialiste assure ainsi qu’il n’y aura pas de légalisation du P2P et écarte l’idée d’une licence globale, malgré le fait d’avoir caressé l’idée de l’instaurer l’année dernière.

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Je veux soutenir l’accès à la culture et à la création artistique. J’ai clairement affirmé ma volonté de protéger le droit d’auteur et la création. Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative.

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Nicolas Sarkozy : une lutte tous azimuts contre les sites illégaux !

Dans une interview accordée à Allocine, le Président/Candidat Nicolas Sarkozy revient sur ses 5 films préférés, sur la politique culturelle et surtout sur Hadopi. Si celui-ci se félicite de résultats « exceptionnellement encourageants après dix-huit mois d’activité » avec « un effondrement du piratage de pair-à-pair, de 35% pour la musique et de 50% pour les films les plus piratés », il revient sur la phase 2 de la Hadopi et annoncé une « lutte tous azimuts contre les sites illégaux » !

Ainsi, s’il est réélu, Nicolas Sarkozy souhaite que « la lutte contre le piratage soit dirigée simultanément contre tous les modes opératoires : pair-à-pair, mais également sites illégaux de streaming ou de téléchargement direct. » Pour lui, les FAI doivent bloquent l’accès à ces sites, que ceux-ci soient dé-référencés des moteurs de recherche, et que les intermédiaires financiers coupent toute relation commerciale pour assécher leurs ressources.

Au moins, c’est clair maintenant…

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Free mobile : Nicolas Sarkozy monte au créneau

Hasard de calendrier ou non, Nicolas Sarkozy en vertu de son statut de président du pouvoir d’achat s’est exprimé sans équivoque sur les conséquences de l’arrivée du quatrième opérateur français sur le marché des télécoms.

Sans surprise, le président accuse Free mobile d’avoir occasionné un impact négatif sur les principaux concurrents, impact se traduisant par des plans sociaux mais aussi des dégradations de qualité de service pour les consommateurs.

Selon des propos rapportés par Charlie Hebdo, Nicolas Sarkozy aurait exprimé son point de vue en ces termes :

La commission européenne n’a pensé qu’à la question du consommateur. Il y a quatre opérateurs aujourd’hui qui licencient tous parce que les prix se tirent vers le bas. C’est la qualité du service qui va être pénalisée et c’est l’emploi qui va être pénalisé. Je dis à la Commission européenne : nous devons changer notre manière de voir.

Cette déclaration arrive donc quelques jours seulement après que Martin Bouygues se soit indigné contre les propos tenus par Xavier Niel lors du lancement des offres de Free mobile :

On est dans un problème assez particulier. Je suis interloqué par le lancement de Free. On s’est fait injurier, insulter comme jamais personne ne l’a été. En vertu de quoi ? Je ne sais pas. On a traité nos clients de pigeons, etc. Il faut voir le service qui est offert par Free qui est une calamité

Selon le régulateur, ce serait pas moins de 10 000 emplois qui seraient menacés en raison de l’entrée de Free mobile sur le marché. Malgré le discours confiant des principaux concurrents, n’hésitants pas à affirmer que la « fièvre Free mobile est retombée ».

En revanche, il est dommage que le président ne mette pas en perspective ses propos avec les conditions d’attributions de la licence 3G au nouvel entrant :

Seul opérateur à avoir répondu à l’appel d’offre de l’Etat pour la quatrième licence, Free mobile sur l’aspect purement chiffré des choses reprend précisément la philosophie du regain de pouvoir d’achat prônée dès 2007 par le président de la république. Au sein même du gouvernement, le son de cloche est différent :

C’est une avancée importante en faveur du pouvoir d’achat des Français[...]C’est le gouvernement qui, en 2009, a pris la décision de favoriser l’arrivée d’un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile

Monsieur Eric Besson, ministre de l’industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique avait alors pris soin d’attribuer les mérites du lancement des offres à bas coûts de Free mobile au gouvernement.

En ce qui concerne l’emploi, c’est en décembre 2009 que l’ARCEP l’organisme en charge de la régulation des communications électroniques a pris acte de la volonté de Free mobile de constituer ses propres équipes de service clientèle pour lesquelles elle s’engage à employer d’ici à 2018 près de 5000 personnes sur quatre ou cinq nouveaux sites de production.

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Concrètement, sur une période de 6 ans, l’opérateur s’engage à créer près de 13000 emplois directs ou indirects afin de maintenir ses engagements.

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Piratage : Nicolas Sarkozy ne fera pas de cadeaux

Si le candidat sortant aux présidentielles n’avait pas été suffisamment clair quant à sa position sur la défense des droits d’auteur et la lutte contre le piratage, il a tenu a réitérer ses positions sur la question.

Lors d’un déjeuner de travail avec des membres de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), Nicolas Sarkozy n’a pas manqué de souligner aux intéressés que la défense des droits d’auteur sur l’Internet reste l’une de ses priorités actuelles et on l’imagine à venir.

Je lutterais sans concessions pour la défense du droit d’auteur et contre le piratage des oeuvres sous toutes ses formes, au plan national et international

Outre le spectre large que couvre cette déclaration, englobant indistinctement Peer to Peer, newsgroups ou encore le téléchargement direct, elle annonce aussi une collaboration forte des autorités nationales à l’effort de guerre mondial de lutte anti-piratage initié principalement par les Etats-Unis.

Enfin, cette déclaration est à mettre en perspective avec la lettre ouverte du candidat aux français, lettre dans laquelle s’apprécient des amalgames tendancieux entre utilisation de l’Internet et… disons le franchement : terrorisme.

faire l’apologie du terrorisme et de la violence sur Internet n’a rien à voir avec la liberté d’expression et de communication[...]La liberté d’Internet est précieuse, mais Internet n’est pas une zone de non-droit dans laquelle on peut impunément déverser des messages de haine, faire circuler des images pédophiles, piller le droit d’auteur. La société a le devoir de se protéger contre ceux qui attaquent ses valeurs. Rester inertes face à ceux qui se radicalisent dans la haine et la violence par la consultation de sites Internet illicites serait une faute morale

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Nicolas Sarkozy veut taxer les géants du Web, Google réagit

Nicolas Sarkozy fait le point lors de sa campagne présidentielle et relance l’idée de vouloir taxer les géants du Web, une idée qu’il n’avait pas été en mesure de mettre en place jusqu’ici. Dans une interview donnée pour l’hebdomadaire Le Point, il annonce :

Les géants du net devront (…) acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays. Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt.

Le président-candidat explique qu’il travaille sur deux pistes sérieuses, tant au niveau français qu’européen : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines des conventions fiscales.

Les fournisseurs d’accès Internet ne sont pas oubliés, Nicolas Sarkozy annonce sa volonté de vouloir mettre en place une taxe pour les FAI dans le cadre de la loi des finances 2013 permettant de financer le Centre national de la musique, créé le 9 mars. Cela provoquerait-il une hausse du prix pour le consommateur ?

Cette contribution ne se substituera pas au droit d’auteur [...], elle le complétera.

La réaction de Google
Suite à ces déclarations, Google France a été interrogé et a répondu qu’Internet offrait une formidable opportunité pour la croissance économique et l’emploi en France. Cette contribution positive a de meilleures chances de se réaliser dans un environnement favorable à l’écosystème du web en France et aux investissements dans ce secteur. Le porte-parole ajoute que les politiques publiques devraient encourager plutôt qu’entraver ce potentiel de croissance.

Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy veut taxer les géants du Web, Google réagit


Insolite : Nicolas Sarkozy a aussi sa Playlist mais sur Deezer

À l’instar de Barack Obama, Nicolas Sarkozy, notre Président/Candidat a aussi sa playlist de musique, mais lui, c’est sur Deezer !

Par contre, ne vous attendez pas à trouver Arcade Fire, U2, Bruce Springsteen, No Doubt ou encore Earth Wind & Fire, cette playlist regroupe des artistes français (sauf Elvis Presley), tous soutiens à Hadopi comme le fait remarquer notre confrère Numerama, place donc à Carla Bruni, Julien Clerc, Didier Barbelivien, Charles Aznavour, sans oublier Johnny Hallyday.

À écouter sur le site de Nicolas Sarkozy si vous y tenez…

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Twitter ferme plusieurs comptes caricaturant Nicolas Sarkozy

Depuis l’annonce officielle de candidature du président Nicolas Sarkozy, de nombreux comptes à caractères parodique ont été désactivés sans préavis par la plateforme de micro blogging Twitter.

La réaction ne s’est pas faite attendre et actuellement le hashtag #SarkozyCensure témoigne du mécontentement de la communauté sur ces initiatives jugées à la limite de la censure politique. L’association Internet Sans Frontières a d’ailleurs accusé de fait Twitter de contribuer à la politique de censure prétendument orchestrée par l’équipe en charge de l’image numérique du président sortant :

Le point commun de ces comptes est leur caractère parodique et caricatural de la campagne présidentielle du Président sortant Nicolas Sarkozy. Internet Sans Frontières est préoccupée par la censure politique opérée par ce réseau social à moins de 62 jours de l’élection présidentielle française

Parmi les comptes dont les activités se sont vues arrêtées figure @_NicolasSarkozy, compte créé en septembre 2010. Il était connu et avait été rendu populaire par le caractère parodique et ouvertement caricatural de ses publications et sa description ne laissait aucun doute sur ses motivations, l’association souligne par ailleurs l’ambiguïté qui règne quant aux critères pouvant être retenus par Twitter concernant la fermeture d’un compte à caractère satyrique :

[La description du compte était claire et assumée] Il ne violait donc pas les conditions générales d’utilisation de Twitter, qui précisent qu’en cas de compte parodique, la mention précisant le caractère caricatural ou parodique du compte doivent figurer dans l’intitulé de celui-ci

En effet, les conditions d’utilisation de Twitter précisent qu’un internaute ne peut créer un compte afin d’induire les autres utilisateurs en erreur sur la réelle identité du titulaire de ce compte :

Il est interdit d’usurper l’identité d’autres personnes via le service Twitter de manière susceptible d’induire en erreur ou tromper ». Le service précise également que « les comptes créés pour remplacer le compte suspendu seront également suspendus

Ce texte est déterminant aux yeux de la communauté, car il est clairement spécifié « d’une manière susceptible d’induire en erreur ou tromper » or ici, et dans la majorité des cas de fermeture, la description qui accompagne chaque compte et qui sert à identifier son activité et ses objectifs étaient clairement accessibles à tous et les finalités n’étaient donc en aucune mesure de pouvoir tromper ou induire en erreur les utilisateurs susceptibles de vouloir suivre les informations diffusées à partir de l’utilisateur en question. Bien que le fait d’inclure le nom de la personne visée soit en dehors des conditions d’utilisation, ce n’était pas le cas des autres comptes qui eux respectaient scrupuleusement les règles dictées par le site.

La ligne qui sépare l’appellation de censure et le rejet massif d’internautes de ces comptes résolument polémiques est ténue, puisque contrairement à ce que laissent penser les réactions virulentes à l’encontre de la décision de Twitter, ce n’est ni une initiative unilatérale de la société ni même du parti du président qui ont conduit à ces mesures, mais bien les internautes eux-mêmes.

En effet, la fonctionnalité « signaler cet utilisateur » présente sur la quasi-intégralité des sites de diffusion de contenu semble être à l’origine de la décision prise par la société américaine : Un nombre important de signalements de contenu jugé abusif peut conduire Twitter à mener des investigations et juger si la fermeture ou non du ou des comptes incriminés est nécessaire. Les militants ou sympathisants du président sortant ont donc été certainement en mesure de mener une campagne de « signalement » afin de faire fermer des comptes jugés dégradants pour leur candidat.

Cependant, Twitter reste seul juge de la décision à prendre quant à ses comptes et rappelle ainsi sa politique à ce sujet :

si l’usurpation d’identité ne vous concerne pas directement et que vous n’êtes pas légalement autorisé à agir au nom de la personne en question, Twitter enquêtera le problème, mais n’est pas tenu de prendre des mesures contre le compte en question

Le site n’est donc tenu par aucun texte ni accord de procéder systématiquement à une fermeture suite à un grand nombre de plaintes même si cela allait à l’encontre même de la raison d’être du signalement de contenu pour abus. N’étant pas soumis aux lois en vigueur du territoire français, Twitter peut régler au cas par cas ces demandes et nous nous devons de faire un parallèle avec l’annonce de la société quant à la refonte de ses conditions d’utilisation dans certains pays reconnus pour le contrôle actif de la liberté d’expression, pour rappel la société n’a signé aucun accord de ce genre en France.

Cette initiative ayant selon toute vraisemblance pour origine les sympathisants du président sortant est cependant à double tranchant : de nombreux comptes à caractère parodiques, voire hostiles, existent déjà concernant d’autres candidats avec en première ligne François Hollande, le fait qu’ils n’aient pas été fermés veut dire deux choses, l’une évidente l’autre sensiblement moins :

D’une part, et si nous suivons la logique de la société américaine, peu d’utilisateurs ont à ce jour signalé ces comptes et ils n’ont de fait pas été inquiétés à l’heure actuelle ceci en accord avec la ligne de conduite que s’est octroyée Twitter et sur laquelle il n’existe peu ou pas de choses à redire puisque le système fonctionne de la même manière pour l’ensemble des utilisateurs.

Ensuite, à 60 jours des élections présidentielles, la société s’implique malgré elle (ou non) dans une campagne présidentielle hors de son territoire et si nous devions pousser le concept de liberté d’expression aux portes des terres de la société américaine, la simple existence de tout compte à caractère satyrique envers des personnalités politiques devraient purement et simplement être supprimés ou laissés actifs. Il ne saurait exister une politique à deux vitesses surtout lorsque cette politique touche à un sujet aussi sensible qu’une élection présidentielle.

Enfin, et comme le souligne numerama (cf source), l’utilisateur dont le compte est désactivé devrait être en mesure de défendre ses intérêts et ainsi faire valoir ses droits, conformément aux lois en vigueur dans son pays d’origine, et ainsi bénéficier d’un avis de fermeture avant suppression. D’autant plus que c’est précisément ce qui est appliqué par Twitter dans des pays où la censure est revendiquée par le gouvernement en place : les publications incriminées ne sont pas accessibles aux utilisateurs du même pays de résidence que le possesseur du compte, mais restent accessibles à l’étranger, en vertu de la liberté d’expression prônée par le service de micro blogging.

Nous sommes donc au regret de constater que nous en serions presque à regretter de ne pas bénéficier du même traitement que des pays où la liberté d’expression est pour ainsi dire réduite à une portion congrue…

Pour la petite histoire, le compte Twitter #GayObama a été créé par Jon Stewart, un journaliste satyrique dont l’émission The Daily Show With Jon Stewart est un succès phénoménal aux États unis, lancé en même temps que son émission sur la question du mariage gay, soit le 25 février, le compte rassemble à ce jour plus de 20 000 abonnés…

Maj pré-publication : C’est durant le journal de 13H sur France Inter que l’on apprend que l’UMP a bel et bien demandé à Twitter de supprimer les comptes en question.

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