A l’image du dicton « on ne tire pas sur l’ambulance », le juge Allan Gropper a décidé de trancher en faveur de Kodak dans le litige qui l’oppose à Apple sur certain brevets.

Pour rappel, le différent qui oppose les deux sociétés contient deux volets. D’une part, la paternité d’un brevet permettant de prévisualiser des photos sur un écran LCD, détenu par Kodak mais dont Apple affirme avoir été copié d’un de ses propres brevets, et d’autre part la vente des brevets de Kodak pour un montant total de 2,6 milliard de dollars à d’autres acteurs du marché. Apple ayant estimé que cette décision, si elle était menée à son terme, serait dommageable pour ses intérêts.

Bien que le juge reconnaisse qu’il existe un litige sur le premier volet sus-cité, il a cependant décidé de débouter la firme de Cupertino estimant que dans la situation de faillite actuelle, il ne serait pas avisé d’imposer à la société d’imagerie des frais supplémentaires.

Il a ainsi mis les deux parties dos à dos, les invitant à leur présenter à une date ultérieure un accord réaliste et raisonnable.

Kodak, qui a récemment été contraint de déposer un dossier de mise en faillite vient de déposer un dossier à une court de justice américaine afin de dissuader Apple de poursuivre ses démarches de recours en justice concernant un certain nombre de brevets.

Apple en effet, aurait demandé à un tribunal extérieur de trancher sur ce qu’il était en mesure de faire à l’aide de ces dits brevets en lieu et place d’une décision initialement entre les mains du juge qui arbitre le différent qui oppose les deux parties.

Kodak a donc affirmé sa position sur la question expliquant qu’Apple souhaite obtenir un avantage stratégique au tribunal en faisant valider les décisions par une court extérieure au dossier.

Apple aurait, toujours selon Kodak, voulu influencer ou parasiter la vente de brevets d’imagerie de la société en espérant ainsi faire peser l’éventualité d’une défaite en justice afin de contraindre ce dernier à abandonner les poursuites à l’encontre d’Apple.

La défense d’Apple consiste à dire que si les brevets étaient vendus, cette décision serait extrêmement dommageable pour ses intérêts. Par ailleurs, la firme de Cupertino accuse Kodak de s’être réfugié derrière sa mise en faillite afin d’être inataquable conformément aux dispositions relatives à une telle décision, arguant ainsi que cette mise en faillite serait un instrument au service des intérêts de Kodak dans l’affaire juridique qui les opposent.

Kodak, à l’image d’autres sociétés connaissant des difficultés financières a décidé de se concentrer sur les royalties en lieu et place de la production d’appareils et espérait pouvoir tirer des revenus, de l’ordre d’un milliard de dollars environ dans le cadre d’actions intentées contre RIM ou Apple entre autres. Les défaites successives ainsi que les frais de justices ont eu raison de cette initiative, contraignant ainsi le constructeur à se placer en faillite.