Hadopi bientôt révisée

C’était une promesse de campagne de François Hollande : réviser la loi Hadopi. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique l’ont confirmé, la loi allait être modifiée avant la fin de l’année et après concertation. Seront intégrés à cette concertation les associations de consommateurs et les acteurs de la filière comme les maisons de disques.

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Le président de la République l’a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d’un réexamen de l’acte 2 de l’exception culturelle. La concertation sera lancée avant l’été, prendra le temps qu’il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l’avenir d’Hadopi,

a déclaré hier Fleur Pellerin sur l’antenne de France 3. La loi ne sera pas abrogée, mais seulement révisée. Elle devrait être moins répressive et plus « pédagogique » à l’issue des concertations, selon les annonces de François Hollande durant la campagne. Aurélie Filippetti a confirmé les dires de Fleur Pellerin ce matin au micro de France Inter :

Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message, le système HADOPI n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes,

Comme annoncé durant la campagne, de nouvelles taxes feront leurs apparitions pour financer la création, une sorte de licence globale qui avait été évoquée à un moment.


François Hollande ne légalisera pas le P2P

François Hollande a écrit une lettre à l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) pour rassurer les ayants droit et clarifier sa position sur le peer to peer. Le candidat socialiste assure ainsi qu’il n’y aura pas de légalisation du P2P et écarte l’idée d’une licence globale, malgré le fait d’avoir caressé l’idée de l’instaurer l’année dernière.

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Je veux soutenir l’accès à la culture et à la création artistique. J’ai clairement affirmé ma volonté de protéger le droit d’auteur et la création. Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative.

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Nicolas Sarkozy : une lutte tous azimuts contre les sites illégaux !

Dans une interview accordée à Allocine, le Président/Candidat Nicolas Sarkozy revient sur ses 5 films préférés, sur la politique culturelle et surtout sur Hadopi. Si celui-ci se félicite de résultats « exceptionnellement encourageants après dix-huit mois d’activité » avec « un effondrement du piratage de pair-à-pair, de 35% pour la musique et de 50% pour les films les plus piratés », il revient sur la phase 2 de la Hadopi et annoncé une « lutte tous azimuts contre les sites illégaux » !

Ainsi, s’il est réélu, Nicolas Sarkozy souhaite que « la lutte contre le piratage soit dirigée simultanément contre tous les modes opératoires : pair-à-pair, mais également sites illégaux de streaming ou de téléchargement direct. » Pour lui, les FAI doivent bloquent l’accès à ces sites, que ceux-ci soient dé-référencés des moteurs de recherche, et que les intermédiaires financiers coupent toute relation commerciale pour assécher leurs ressources.

Au moins, c’est clair maintenant…

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25 sites de streaming pirates les plus populaires en France

C’est dans son rapport sur les modèles économiques du piratage, que la HADOPI a aussi publié un tableau des 25 sites de streaming pirates (téléchargement direct et P2P exclus) les plus populaires en France selon le trafic généré au 11 janvier 2012.

En France, trois acteurs dominaient le marché du référencement avant la fermeture de MegaUpload/MegaVideo: dpstream.net, 54ème site français en termes de trafic, streamiz.com (99ème) et allo-show-tv.com (203ème). Une quinzaine de sites oscille entre la 1 000ème et la 4 000ème place du classement établi par Alexa, un nombre important de sites captent chacun une infime partie du marché.

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Ce rapport en question de 136 pages, commandé par l’Hadopi à l’IDATE, est là pour évaluer les modèles économiques du piratage. « Ce dernier conclut que les plus gros sites de streaming et de téléchargement direct en France gagneraient jusqu’à 36 millions d’euros par an, pour un marché global du piratage (hors P2P) évalué entre 51 et 72,5 millions d’euros. Des chiffres qui paraissent largement surévalués lorsqu’on les compare à ce qu’a gagné MegaUpload, l’ancien leader du marché, c’est-à-dire 175 millions de dollars de recettes entre septembre 2005 et fin 2011« .


Hadopi s’exporte aux Etats-Unis

Après avoir fait trembler la France, la Hadopi s’apprête à traverser l’Atlantique pour s’installer aux États-Unis. En effet, une riposte graduée pour les téléchargements illégaux sera mise en place au pays de l’oncle Sam dès le mois de juillet prochain.

Nommée, Center of Copyright Information (CCI), cette autorité privée inspirée par notre Hadopi nationale, sanctionnera les « téléchargeurs » par des emails de rappel à la loi et des réductions drastiques de débit au bout de cinq avertissements. Pas de coupure internet ici, mais un questionnaire sur le droit d’auteur à remplir pour le contrevenant avant de continuer à naviguer sur le web.

Le CCI sera composé de dix membres exclusivement issus de FAI et de l’industrie culturelle, et en plus de la mission de répression, elle devra informer les Américains sur le droit d’auteur et la violation de la propriété intellectuelle.

Après les affaires SOPA, PIPA, Megaupload et la traque de sites jugés illégaux, les États-Unis continuent leur croisade contre le piratage, bien décidés de tenter de préserver un modèle de consommation depuis longtemps obsolète.

CCI ou non, le piratage continuera d’exploser si l’industrie culturelle ne respecte pas un minimum le consommateur en repensant tout son système économique (et en proposant plus de qualité).

En France, l’Hadopi avait fait grand bruit à sa sortie, et les élections présidentielles sont l’occasion de remettre cartes sur table en ce qui concerne le téléchargement illégal. Le site matière primaire a réalisé une infographie très instructive sur les différentes propositions des candidats en ce qui concerne l’Hadopi. Affaire à suivre.

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Hadopi analyse la fermeture de MegaUpload

Hadopi a publié récemment une étude qui tente d’analyser si la fermeture de MegaUpload a profité ou non aux sites légaux. Une comparaison de l’audience avant/après le 19 janvier dernier (date de la fermeture de MegaUpload), faite à l’aide de Médiamétrie/NetRatings. La conclusion est évidente pour Hadopi : la fermeture du site d’hébergement aurait profité à la VOD, Catch-Up TV, agrégateurs et mieux encore, à la VOD payante !

Quelques chiffres en image :

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Hadopi se base sur un échantillon de 50 sites représentant les diverses formes d’offre légale.

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Audiences quotidiennes moyennes de services de Catch-Up TV et de sites de streaming.

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Audiences quotidiennes moyennes de services de VOD et de sites de streaming.

La conclusion par Hadopi

Si on se base uniquement sur les statistiques, la conclusion est élémentaire. Les chiffres affichent une progression de 35% de l’audience de la VOD payante depuis la fermeture de MegaUpload et il en va de même pour le service de télévision de rattrapage qui progresse d’environ 26%.

Ce constat s’explique certainement par un déplacement des utilisateurs vers les offres légales directement substituables, accessibles sur le Web depuis un ordinateur personnel. Une analyse des chiffres consolidés à la fin du premier trimestre permettra de confirmer les premiers résultats observés.

Ne pas tirer de trop grandes conclusions

Cependant, cette conclusion semble un peu trop précipitée, d’une part parce qu’il est trop tôt pour effectuer un bilan complet et même s’il est évident que certains utilisateurs se soient tournés vers des services légaux, cette étude ne prend absolument pas en compte l’utilisation des services P2P.

Un autre point de cette étude laisse perplexe : Hadopi constate une diminution de 20% sur les visites des sites de streaming, mais souligne que les sites : YouTube, DailyMotion, Vimeo n’ont pas été comptés. Pourtant, il est bien indiqué que cette étude est faite sur les sites de streaming « gratuits », alors pourquoi les 3 plus gros leaders du marché n’en font pas partie  ? De plus que MegaUpload ne proposait pas uniquement du streaming, alors est-ce que les comparaisons ont été faites avec des services équivalents ? Services qui rappelons-le, sont pour la plupart contrains de brider leurs utilisateurs…

 


Les FAI soumettent leur facture de 2,5 millions d’euros à l’HADOPI

Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à créer l’institution en question, ils demeurent toujours en attente des frais engagés par les FAI dans la lutte contre la contre-façon, ces frais s’élèvent à 2,5 millions d’euros pour la période 2011 et la Haute Autorité n’a pour ainsi dire, rien payé pour le moment.

Les frais en question font partie du remboursement des mesures employées par les FAI afin de répondre aux sollicitations de l’HADOPI : identification des adresses IP, transfert de mails d’avertissement aux intéressés etc… ces frais ont d’ailleurs augmenté selon les FAI à mesure que la machine HADOPI s’accélère.

Orange avec 1,3 millions d’euros, est en première ligne suivi de 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR. Bouygues Telecom et Numericable ferment la marche. La Haute Autorité se défend de devoir ces sommes :

La loi ne prévoit rien sur le principe de rémunération de ce processus

Or les FAI ne l’entendent pas de cette oreille; en octobre 2010, Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, avait affirmé ceci :

le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs.

A mettre en perspective avec une autre déclaration de ce même ministre au début de la même année 2010 :

la HADOPI ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles [les FAI] ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général.

La situation est quelque peu compliquée pour les FAI qui ne savent plus vers qui se tourner afin d’obtenir une position claire et ferme du gouvernement sur la question du remboursement des frais engagés.

Visiblement un an et demi plus tard, les engagements ne sont pas tenus, ces 2,5 millions représentent entre un quart et un cinquième du budget annuel de la HADOPI, il a été réduit de près de trois millions d’euros pour passer à 11 millions d’euros en 2012 (13,790 millions en 2011).

Les fournisseurs d’accès internet peuvent cependant compter sur de nombreux textes de loi (voir source) afin de faire valoir leur position, le conseil constitutionnel est d’ailleurs sans équivoque : les dépenses résultat d’une exploitation étrangère aux activités de télécommunication ne sauraient, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs.

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Hadopi accusé de contrefaçon

Certains y verront là une justice providentielle, d’autres parleront d’arroseur arrosé, nous préférons dire que ce n’était qu’une question de temps.

Un photographe professionnel Guillaume Leroy, membre de la Société des Auteurs de l’Image Fixe, accuse l’organisme en charge de nous améliorer le quotidien, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, d’enfreindre ni plus ni moins les règles du droit d’auteur.

Pour être précis, ce sont les supports de communication de l’Autorité qui sont visés, ces derniers ont recours à des stocks d’images étrangers à bas coût, ce choix n’est pas du tout du goût des photographes que la HADOPI est censée protéger et justement mettre en avant.

Les supports de communication en question devraient, comme il est de rigueur dans le cadre du droit moral de l’auteur, faire figurer le nom du photographe ou au moins l’agence, mais ce n’est pas tout et c’est là que les choses deviennent
intéressantes :

Les mentions légales du site officiel de la HADOPI, indiquent que toutes les photographies présentes sur le site (et qui sont donc présentes dans les supports de communication précédemment cités) sont issues de la base MasterFile France, préférence nationale oblige. Or, ce n’est pas tout à fait la même histoire qui se présente sous les yeux du photographe :

Je retrouve la photographie d’un « costume cravate avec des gants de boxe dans un champ de blé » présentée sur l’une des fiches mises en ligne par l’Hadopi », raconte le photographe. Mais « de retour sur le site de l’Hadopi, je navigue de rubrique en rubrique et je constate encore l’absence de crédits, sur l’ensemble des images présentées

C’est grâce à une recherche inversée grâce à TinEye, une extension pour Firefox, que le photographe découvre que l’une des photos du site provient de Gettyimages, base de données américaine de photos à bas coût. Getty n’a jamais été crédité sur le site de la HADOPI alors que c’est une obligation légale, le photographe souligne qu’il a été en mesure de constater à plusieurs reprises ces dérives.

L’Hadopi est clairement hors la loi lorsqu’elle publie ces images sans mention du ou des auteurs. Une attitude d’autant plus impardonnable et injustifiable lorsqu’elle est commise par une institution qui prétend alerter les usagers sur « la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d’auteur

Nous ne saurions que trop comprendre alors, la grogne des photographes professionnels et amateurs Français pour qui la labellisation de Fotolia en mai 2011, a été très mal vécue, car elle constitue une concurrence déloyale avec des images libres de droits vendus à des prix dérisoires, images que les sociétés ne se privent donc pas d’utiliser au détriment de photographes compétents.

Nous ne pouvons que conseiller à l’Hadopi d’avoir recours à un photographe professionnel français plutôt que d’utiliser des images de stocks étrangers. Cela aurait pour mérite de contribuer au développement de l’activité photographique en France, de se conformer à la politique gouvernementale du « Made in France », et de ne pas aggraver, avec l’argent de nos impôts, le déficit de notre commerce extérieur

Le torchon brûle donc entre les photographes et l’institution.

Ce qui n’aurait pu être qu’anecdotique est finalement symptomatique d’un discours à deux vitesses de la part des autorités compétentes dès qu’il s’agit d’enjeux ayant trait au numérique.

Après vous être fait une idée ici et ici du sujet, pensez-vous que les photographes ont raison de se retourner contre l’institution qui est censée les protéger ?
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Les locaux d’HADOPI décorés par les Anonymous

Les Anonymous, en plus d’être particulièrement remontés ces derniers temps, sont partout. Et même dans la rue. Ainsi le blogueur Grégory Gutierez nous fait partager ce matin 3 clichés présentant le siège Parisien de l’HADOPI, décoré de tags revendiqués par des Anonymous, puisqu’évoquant la désormais célèbre phrase « WE ARE LEGION ». Aussi, la devanture du siège s’est vu placardé de quelques stickers du « logo » bien souvent repris par les Anonymous. Des agissements qui devraient sans doute jeter de l’huile sur les braises du houleux débat dans lequel le groupe d’hacktivistes s’est engagé.

Update by Chrystelle : Tout le monde peut se prétendre Anonymous, mais les vrais hacktivistes ont des règles qui disent être contre la dégradation.

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Bon bilan pour l’IFPI qui salue Hadopi

La fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) n’est pas mécontente de son bilan pour 2011 qui annonce un futur optimiste pour le marché de la musique numérique, puisque celui-ci est en hausse de 8% par apport à 2010, avec 5,2 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Cette croissance est accentuée par les sites de téléchargements légaux comme iTunes, Spotify ou encore Deezer. Ces sites sont désormais présents dans 58 pays alors que le début de l’année 2011 ne comptait que 23 pays. Bien entendu, l’IFPI se réjouit de cette croissance et se convainc que les lois antipiratage, comme Hadopi, y sont pour quelque chose.

Il est vrai que de nombreux avertissements aux fraudeurs ont été envoyés durant l’année, ce qui a pu freiner en quelque sorte le téléchargement illégal. C’est du moins ce qu’essaye de prouver une étude menée par quatre chercheurs du Wellesley College et de l’université de Carnegie Mellon aux États-Unis. Cette étude menée sur 3 ans était destinée à analyser l’efficacité de mesures anti-piratage et comme nous le montre le graphique ci-dessous, il semblerait qu’en France grâce à Hadopi la progression des ventes sur iTunes se soit intensifiée.

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