Itinérance des données : la concurrence en Europe pour 2014

La commission européenne a dévoilé ce jour la grille tarifaire des communications mobiles faites depuis l’étranger. Dans un souci d’uniformisation et de simplification des offres à destination des clients, ces tarifs s’appliqueront progressivement du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2014.

Les opérateurs ont donc deux ans pour se conformer à la nouvelle grille tarifaire en matière de roaming (itinérance des communications voix/data) qui impactera positivement (pour le consommateur) le prix des minutes de communication en itinérance tout en mettant en place un plafonnement pour la facturation du transfert de données.

Jusqu’alors épargné, les opérateurs fixant eux mêmes les prix du Mo de données téléchargées, les forfaits data seront désormais soumis à une réglementation clairement définie.

Ces nouvelles mesures s’accompagnent d’une ouverture du marché des forfaits data en itinérance et ce, à partir du 1er juillet 2014. A cette date, les européens en déplacement dans les pays de la zone euro pourront souscrire à un abonnement données auprès des opérateurs locaux et ce, ans avoir besoin de changer de numéro de téléphone et/ou de carte SIM :

Les opérateurs mobiles dans les pays visités auront la possibilité d’offrir directement des services de roaming de données sur leurs propres réseaux aux voyageurs, que les consommateurs pourront choisir soit à l’avance soit sur place [...] Les opérateurs mobiles dans les pays visités seront incités à proposer de tels services à des tarifs proches des tarifs nationaux, sur la base de leurs propres coûts bas d’opérateur national

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Google ignore la CNIL et poursuit sa feuille de route

Face aux critiques et objections apportées par la CNIL, Google réagit par le biais d’une lettre et informe bien aimablement la commission nationale de l’informatique et des libertés qu’il poursuivra son plan de déploiement de la nouvelle politique de confidentialité en temps et en heure.

Des interrogations légitimes

Pour rappel, le texte en question est une simplification des conditions d’utilisation des 70 servivces de Google (Google,Youtube,Gmail,Android,Maps…). La commission a ainsi exprimée de vives inquiétudes quant à la légalité de ces mesures et s’appuie sur des exemples concrets :

Par exemple, les nouvelles règles autoriseraient Google à afficher sur YouTube des publicités liées à l’activité de l’utilisateur sur son téléphone Android (numéro de téléphone, numéros appelants, heure et durée des appels) et à sa localisation.

Google campe sur ses positions

La lettre envoyée par Google à la CNIL témoigne également de la volonté, ou devrions nous dire du refus du géant américain de revenir sur la question de la date de déploiement de cette nouvelle politique de confidentialité :

au cours des derniers mois, nous avons à plusieurs reprises proposé à la CNIL de les rencontrer afin de répondre aux questions qu’ils pouvaient avoir, et nous sommes toujours ouverts à cet échange. Nous sommes convaincus que nous avons trouvé un juste équilibre avec les recommandations du groupe Article 29 : “rationaliser et simplifier” nos politiques tout en fournissant “une information complète” aux utilisateurs. Nous avons à cœur d’offrir à nos utilisateurs une expérience optimisée avec les services de Google et de rendre nos engagements en matière de confidentialité faciles à comprendre.

En d’autres termes : Vous n’avez pas souhaité nous rencontrer pour que vous nous expliquions la portée du texte (qui sera de toute façon déployé en temps et en heure). Ainsi, c’est dans un souci de simplifier la lecture à nos utilisateurs mais en entretenant toujours un certain flou sur la portée réelle du texte que nous avons procédé à ces changements.

Rassurer les clients utilisateurs au détriment de leurs droits

Google précise également dans cette lettre ce que nous vous avions déjà rapporté ici, à savoir qu’il n’est pas en mesure de mettre en pause ses plans et ce, pour des raisons essentiellement économiques :

nous avons notifié 350 millions d’utilisateurs authentifiés, et fournit des alertes hautement visibles sur notre page d’accueil et dans les résultats de recherche à nos utilisateurs non authentifiés ». Résultat ? « Faire une pause maintenant causerait beaucoup de confusion chez les utilisateurs[...]nous avons donné plus d’un mois à nos utilisateurs pour lire et comprendre ces changements de politique de confidentialité sur lesquels nous avons fourni des informations détaillées

Nous ne manquons pas de remarquer qu’il s’agit là du discours exact avancé par Google lors des premières interrogations de la Commission européenne. Les intérêts de la société sont donc ailleurs que dans les doutes et craintes émis par une autorité nationale.

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Google/Motorola : Attente du feu vert de l’Europe

La Commission européenne s’est fixée jusqu’au 13 Février 2012 afin de décider du sort de l’acquisition de Motorola Mobility par Google.

La société Google, par le biais de ses avocats, a porté 4 nouveaux documents à son dossier en faveur de ce rachat qui s’élève pour rappel à plus de 12 milliards de dollars. La date initiale de tenue de la commission statuant sur le sort de ce rachat était le 10 janvier, mais l’apport de ces nouveaux documents, et l’étude de ces derniers a contraint les membres de la commission à s’accorder un temps de réflexion supplémentaire.

Google, visiblement confiant quant à l’issue de ce rachat communique en ces termes :

Nous n’exprimons aucune inquiétude quant à l’acceptation de la commission de nous permettre de conclure ce rachat qui représente une opportunité certaine pour la concurrence et nous travaillerons conjointement et sans faille avec ses membres durant tout leur processus d’analyse et de réflexion.

Rendez-vous donc le 13 février afin de savoir si ce rachat « bénéfique pour la concurrence » permettra à Google de passer une bonne St Valentin.

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