Demain, aura lieu une nouvelle fois en France une manifestation contre ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) dont nous entendons beaucoup parler actuellement. Afin de sensibiliser les Internautes et éventuellement d’éclairer certains membres de Journal du Geek, nous avons interrogé un membre actif du groupe Anonymous à Metz, qui répond à nos questions concernant ACTA.
L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. La saisie de la cour de justice permettra d’étudier le fait que l’accord soit ou non contraire aux libertés fondamentales du citoyen telles que la liberté d’expression et d’information.
Au sein même des hautes sphères de l’Union Européenne cet accord divise, les débats ne seront donc pas faciles. Cela devient aussi une histoire politique, puisqu’il est bien entendu évident maintenant que ceux-ci ont compris qu’ils pouvaient utiliser leurs opinions pour séduire les électeurs. C’est plutôt une chose saine puisque cela permettra d’éviter de ratifier un accord liberticide pour tous les citoyens de l’Union.
L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera débattu pour la première fois en public en commission du commerce international au Parlement européen, le 1er mars. C’est à cette occasion que le PE pourra décider si l’accord sera approuvé ou rejeté.
Plusieurs scénarios possibles
Si le Parlement donne son consentement, l’ensemble des États membres devraient encore le ratifier pour qu’il entre en vigueur, ce qui semble très peu probable vu la situation actuelle. Dans le cas où le Parlement n’approuve pas l’accord, l’ensemble de l’Union européenne resterait donc en dehors de l’accord. Il se peut également que le Parlement ne donne aucune réponse puisque juridiquement, aucun délai n’est établi pour donner sa réponse. Enfin, le Parlement peut décider de se retourner vers la Cour de justice de l’Union européenne. Le consentement du Parlement et la ratification par les États membres de l’UE sont nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’ACTA, qu’une décision de la Cour de justice de l’UE soit attendue ou non.
Une nouvelle manifestation prévue
Petit rappel, la manifestation prévue le 25 février prochain est maintenue pour protester contre ACTA. De nombreux pays vont prendre part à la manifestation et plus de 30 villes en France dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et de nombreuses autres que vous pourrez retrouver sur ce site pour des informations plus détaillées.
Comme nous vous l’avions annoncé, le 11 février une manifestation a eu lieu en Europe pour protester contre le traité ACTA et ce sont des milliers de manifestants qui étaient présents au rendez-vous malgré le froid menaçant. Cette loi qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon pourrait nuire à la liberté telle que nous la connaissons sur Internet et c’est la raison pour laquelle de nombreux citoyens se sont mobilisés samedi dans les rues.
De nombreux manifestants
À Paris ce sont plus de 1000 personnes qui étaient présentes, certaines à visage découvert, d’autres anonymes arborant le masque de Guy Fawkes des Anonymous, portant des pancartes STOP ACTA et réclamant la liberté d’Internet. Selon une estimation faite par la police dans les différentes villes, ils étaient 450 à Lyon, 200 à Lille et à Rennes, une centaine à Reims, Dijon, Poitiers et Tours et qu’une petite dizaine à Marseille. C’est l’Europe de l’Est qui a compté un très grand nombre de manifestants avec plus de 100.000 personnes regroupées dans toute l’Allemagne, et ce, malgré les températures qui descendaient jusqu’à -10 degrés. En Bulgarie, 3000 manifestants étaient présents ainsi que des milliers en Roumanie.
Une nouvelle manifestation le 25 février 2012
Pour entrer en vigueur, ACTA doit encore être approuvé par le Parlement Européen et c’est dans le but de le faire rejeter que de nombreux Internautes se mobilisent avec l’espoir que leur parole permettra de sensibiliser le gouvernement des dangers du traité. Pour cela, une autre manifestation est déjà prévue le 25 février prochain.
Alors que de nombreux citoyens sont en train de manifester contre ACTA dans plus de 40 villes en France et dans d’autres pays, le Parti Socialiste lui, s’est prononcé en défaveur de cette loi signée récemment par l’Union Européenne et qui doit passer prochainement devant le Parlement Européen. Dans un communiqué datant du 10 février publié sur le site de François Hollande, Fleur Pellerin chargée du thème de l’économie numérique et Aurélie Filippetti qui s’occupe des enjeux liés à la culture, à l’audiovisuel et aux médias, expliquent que cet accord originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique et elles appellent au refus de sa ratification par le parlement européen.
Nous souhaitons donc réitérer notre attachement à la liberté d’expression, à la sécurisation de l’accès aux contenus sur internet pour les citoyens, au développement des offres légales et à la lutte contre le piratage commercial. Nous pensons qu’il est aujourd’hui indispensable de défendre et d’adapter le droit d’auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés.[...] Nous interpellons donc le gouvernement pour l’alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause, et appelons au refus de sa ratification par le Parlement Européen.
Nouveau coup dur pour le camp des partisans du traité de coopération international de lutte contre la contrefaçon. Après la Pologne, c’est au tour d’un autre pays, et non des moindres, de suspendre son adhésion au traité au coeur d’un mouvement de contestation sur l’ensemble du continent européen.
Selon le Spiegel, le ministère des affaires étrangères allemand aurait retiré ses instructions de signature de l’ACTA, le gouvernement souhaite par ailleurs que le Parlement Européen expose son orientation sur la question avant d’aller plus loin dans un sens ou dans l’autre.
Le Parlement Européen qui est actuellement dans la tourmente après la démission de son rapporteur, en signe de protestation contre des pressions exercées sur les députés afin qu’ils votent le plus rapidement sans possible sans leur laisser le temps d’examiner la portée du texte sous tous ses aspects.
La décision de l’Allemagne n’est pas non plus une surprise aussi grande que l’on pourrait penser, le 26 janvier dernier nos voisins d’outre-Rhin n’ont pas fait le déplacement, comme cinq autres pays de l’Union Européenne, à Tokyo afin de signer l’accord anti-contrefaçon, ils avaient alors prétexté d’un contre-temps en s’engageant à signer à une date non communiquée, le traité.
Nous rappelons simplement que la France est signataire du traité aux côtés des États-Unis notamment.
Des manifestations sont prévues le 11 février en Europe et dans quelques autres pays pour se mobiliser contre ACTA, projet de loi international liberticide voté récemment par l’UE. Les militants dont les Anonymous appellent à la manifestation afin de se faire entendre du gouvernement.
Une grande organisation :
Pour toutes les personnes souhaitant manifester contre ACTA, une page wiki est ouverte notifiant tous les pays qui prendront part à la manifestation : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Suisse, le Luxembourg, la Hollande, la Norvège, le Danemark, l’Espagne, le Portugal, la Russie, l’Italie, la France, la Bulgarie et plus encore… En France, 40 villes prévoient des actions, vous allez pouvoir cliquer sur une des villes pour savoir où partira la manifestation et à quelle heure. Sur GoogleMap une carte participative affiche tous les lieux des manifestations, nous constatons que certains seront mobilisés en Australie, au Canada et aux États-Unis.
Marseille : départ du vieux port à 14h.
Paris : départ Place de la Bastille à 14h.
Lyon : Place des Terreaux à 14h.
Le gouvernement Polonais envisage de ne pas ratifier l’adoption du projet de loi très controversé de censure d’accord commercial anti-contrefaçon autrement connue sous le nom d’ACTA.
C’est par la voix du premier ministre Polonais, Donald Tusk que l’information nous parvient : le gouvernement a officiellement suspendu le processus de ratification du traité international et, puisque cette ratification se fait sur la base du volontariat, envoi un message fort aux pays déjà signataires évidemment menés par les États-Unis.
En Europe, la Pologne a été l’un des premiers pays où des signes de contestation de ce projet ont émergé, des manifestations de grande ampleur ont eu lieu dans le pays et la pression politique et publique auront eu raison du projet de loi dans le pays. Les députés polonais du parti de gauche ont également été très hostiles à la ratification du texte en arborant solidairement un masque de Guy Fawkes au parlement en guise de protestation (photo ci-contre) le 26 janvier soit deux jours avant l’annonce initiale du gouvernement de l’éventualité de non-ratification du texte.
Rappelons que sur les 27 états membres, seuls l’Allemagne, Chypre, l’Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie ne l’ont pas encore signé, la Pologne rejoint donc ce cercle très restreint de « trublions du nouvel ordre de la défense des droits d’auteur » imaginé par les États-Unis.
S’il s’avère vrai que l’ACTA peut constituer un danger à la liberté, nous n’allons pas soumettre cet accord à la ratification
Cette déclaration du 28 janvier retrouve donc son écho dans l’annonce faite ce jour et devrait susciter de nombreuses réactions au sein des classes politiques des pays déjà signataires de l’accord, notamment la France. Elle apporte également de l’eau au moulin des 5 autres pays précédemment cités qui refusent encore à ce jour de ratifier le texte.
Rappelons également que le rapporteur de l’ACTA au parlement européen a posé sa démission à la suite de la validation du texte en signe de protestation qualifiant l’accord de vaste « mascarade » et de « truc » mettant en péril les libertés individuelles.
Parmi les signataires internationaux (hors Europe donc) du traité figurent : L’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) a été signé ce matin à Tokyo par l’Union européenne et ses 22 membres. Cet accord vise les marchandises, notamment la contrefaçon, les médicaments génériques ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. Nous avons beaucoup parlé de SOPA et PIPA ces derniers temps et du mouvement qui avait été fait contre ces lois américaines liberticides et c’est désormais contre ce projet de loi international que les défenseurs de la liberté sur Internet devront se battre.
Projet ACTA :
Ce projet n’est pas récent, puisqu’il a été développé en 2006 par les USA et le Japon et négocié en 2007 (par les USA, la Suisse, la Commission Européenne et le Japon). Un projet qu’ils se sont efforcés de garder secret, mais pas si longtemps que ça puisqu’en 2008 des documents ont ‘fuité‘ par l’intermédiaire de Wikileaks. En octobre 2011, ACTA est signé par l’Australie, le Canada, les US, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et aujourd’hui, par l’Union européenne.
La quadrature du Net demande d’agir contre ACTA :
Le site de la quadrature du Net (une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), vous explique comment agir contre ACTA, incitant les internautes à contacter et informer les commissions du Parlement européen, car tant que le Parlement européen n’aura pas donné son vote final, il y a encore une chance pour qu’ACTA soit rejeté.
